Nouveaux projets
Microstructures médicales addictions
Dans le cadre du plan de mobilisation de la MILDECA et de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 (Article 51), plusieurs ARS se sont engagées à promouvoir le développement de microstructures médicales addictions.
L’expérimentation nationale Equip’Addict, menée dans cinq régions, visait à renforcer l’accès aux soins de proximité et à tester un modèle de financement innovant basé sur un forfait annuel par patient. La CNRMS a joué un rôle central d’appui et de coordination, garantissant la mise en œuvre du modèle, le soutien aux équipes de terrain et la centralisation des données pour l’évaluation scientifique du dispositif. Les résultats ont confirmé la pertinence du modèle de microstructure, tant pour les professionnels que pour les patients.
- Après 3 années d’expérimentation, près de 150 microstructures étaient en fonctionnement dans les 5 régions expérimentatrices.
L’expérimentation s’est terminée en décembre 2023. Suite à la publication d’un rapport d’évaluation finale, menée par une équipe des Hospices Civils de Lyon, les Conseils Technique et Stratégique d’Innovation en Santé (CTIS, CSIS) ont donné un avis positif en ce qui concerne la généralisation des microstructures médicales addiction.
Un arrêté relatif à l’ouverture d’une période transitoire suite à l’expérimentation « Equip’addict », d’une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2024, a été publié au journal officiel. Par ailleurs, un cahier des charges définissant les contours de cette période transitoire a également été publié sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention.
La période transitoire s’est prolongée et le cahier des charges du futur « parcours coordonné renforcé » (PCR) en addictologie, devrait être publié courant 2026. Plus d’informations à venir.
Microstructures santé mentale
En 2020, pendant la crise sanitaire, la CNRMS a travaillé sur l’élaboration d’une nouvelle expérimentation Article 51 appelée « Microstructures Covid / santé mentale » visant l’ouverture de l’accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés psychiquement. Le cahier des charges de l’expérimentation a été publié en janvier 2021.
Pendant les 3 années d’expérimentation, portée par la CNRMS, 50 microstructures volontaires et réparties dans 6 régions (Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur) ont ouvert les prises en charge aux patient présentant des troubles psychiques. Parmi ces microstructures, une dizaine spécifiques santé mentale ont été créées, notamment en Occitanie et en Bourgogne-Franche-Comté.
L’expérimentation s’est terminée fin janvier 2024 suite à la publication d’un rapport d’évaluation. La CNRMS, en tant que porteur, a été informée en date du 11 janvier 2024, de l’arrêt de l’expérimentation des microstructures santé mentale.
En cette année 2025, « Santé mentale, Grande cause nationale », la CNRMS a réécrit un projet de microstructures santé mentale qu’elle a remis au Ministre de la Santé et à la Délégation Ministérielle à la Santé Mentale et à la Psychiatrie. Un PCR santé mentale serait en construction également au niveau national dans lequel s’intègrerait peut-être les microstructures santé mentale. Plus d’informations à venir.
Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a émis un avis sur la « Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes : un enjeu de société » en Octobre 2025. Dans cet avis sont citées les microstructures médicales santé mentale (pages 97-98) :
Soutien au développement de microstructures dans d’autres régions
Région Nouvelle-Aquitaine
La CNRMS travaille en lien étroit avec plusieurs associations de la région pour le développement de microstructures médicales.
Région Pays de la Loire
la Structure Régionale d’Appui et d’Expertise (SRAE) Addictologie des Pays de la Loire s’est engagée dans une réflexion sur les conditions de mise en place des microstructures médicales addictions à l’échelle locale, dans l’optique de la généralisation du dispositif.
L’objectif principal de l’étude était d’explorer la perception des professionnels de santé des Pays de la Loire vis-à-vis du déploiement des MSMA, d’évaluer dans quelle mesure ce dispositif répond à leurs besoins en
addictologie et d’identifier les conditions jugées nécessaires à une mise en œuvre pertinente sur les territoires.
La CNRMS a été sollicitée par la SRAE Addictologie dans le cadre de cette étude dont les résultats seront présentés lors d’un webinaire public et pendant lequel interviendront des équipes de MSMA marseillaises et strasbourgeoises.