• « Equip’Addict » – Expérimentation Article 51, portée par les ARS parties prenantes
  • Arrêté du 31 mars 2025 précisant l’allongement de la période transitoire à 18 mois et le cahier des charges associé.
  • Arrêté du 30 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire d’une durée de 16 mois à compter du 1^er janvier 2024 et l’arrêté publiant le cahier des charges, définissant les contours de cette période transitoire;
  • Nouvel arrêté du 01 janvier 2022 autorisant le cahier des charges socle révisé ;
  • Arrêté du 20 septembre 2019 autorisant l’expérimentation des microstructures médicales addiction dans 5 régions expérimentatrices selon un cahier des charges socle

• « Microstructure Covid / Santé mentale » – Expérimentation Article 51, portée par la CNRMS :
  • Avis CTIS actant la fin de l’expérimentation publié en juillet 2024 ;
  • Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant le précédent et autorisant le nouveau cahier des charges
  • Arrêté du 01 janvier 2022 autorisant l’expérimentation des microstructures Covid / santé mentale dans 5 régions

• Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Plan National de Mobilisation contre les Addictions, 2018-2022.

• Rapport Mordohay, Evaluation-Action des microstructures et du processus de création de microstructures à Pierrefitte-sur-Seine, François-Olivier MORDOHAY, Mai 2018

• Charte de la CNRMS